Ce qu'il faut savoir

Dans le cadre d’un affrètement à temps, l’affréteur est tenu de livrer à nouveau le navire en bon état, à l’exception de l’usure ordinaire, aux propriétaires. Le bon état doit être le même que lorsque le navire a été livré à l’affréteur. Lorsque le navire est livré (« mis à la disposition des affréteurs »), il doit être « [...] prêt à recevoir la cargaison avec des cales balayées et serrées, fermes, solides et, de toutes les manières, équipées pour le service d’être employé au transport de marchandises licites. Par conséquent, lors de la nouvelle mise en état, le navire doit être dans le même état, à l’exception de l’usure ordinaire.

De plus, lors de la vérification de l’état du navire, toujurs à la demande des parties, en vue de minimiser cette source de litige entre armateurs et affréteurs, l’examin du navire à la livraison peut également porter sur l’inspection des reservoirs. Ceux-ci seront sondés, des calculs seront faits et les quantités de carburant trouvées à bord seront certifiées.

Le cabinet CGEME a les compétences requises pour certifier que le navire est dans un tel état.